Echos de la réunion du Conseil Communautaire du 17 juin 2015

Convoqués à Gancourt-Saint-Etienne ce 17 juin 2015, les délégués de la Communauté de  communes  ont commencé par assister à une présentation de   « Habitat et Développement ». Une intervention certes intéressante, mais malheureusement non inscrite à l’ordre du jour, ceci démontrant une nouvelle fois un manque  de rigueur et d’organisation persistant.

Ont  été vus les points à l’ordre du jour suivants :
1) L’approbation du compte-rendu de la réunion du 14 avril 2015, amène JL Pain à faire remarquer l’absence dans celui-ci, des questions qu’il avait posées afin de connaître le nombre de démissions de conseillers communautaires  depuis le début du mandat en avril 2014, savoir pourquoi le conseil n’en a jamais été averti et que cela n’est mentionné  dans aucun compte-rendu. Est-ce que cette absence est due au fait que la réponse par le président était fausse et qu’il était préférable de ne pas le mentionner ?   A cette dernière question, pas de réponse, mais au sujet des démissions,  une réponse exacte est enfin apportée. Cette fois-ci, le président donne la liste, assez longue, des délégués qui ont démissionnés depuis quatorze mois. Pas moins d’une petite dizaine de démissions, dont certaines au sein de la même commune (exemple Dampierre) sont énoncées à la surprise de nombreux conseillers présents, y compris de celle des quatre remplaçants siégeant depuis plusieurs mois et n’ayant jamais été présentés, ni installés au sein du conseil communautaire comme le prévoit le code général des collectivités locales. Le président ajoute un commentaire : Je pensais qu’on faisait comme dans nos petits conseils municipaux !!!

2) Contrat de pays : Délibération est prise pour inscrire au contrat de pays  l’aménagement du numérique et l’arrivée du haut débit sur notre territoire, cette inscription étant nécessaire pour prétendre  percevoir des subventions.

3) Transaction entre la Com Com et la Sté Gagneraud Construction suite au retard de chantier pour construction de la crèche halte garderie. La Sté Gagneraud réclame une indemnité à hauteur de 6.000 € TTC  pour rémunération de frais de maintien des installations de chantier au-delà du délai contractuel. Des explications peu claires sont données, mais au final, le président est autorisé  à signer le protocole transactionnel avec l’entreprise pour le montant demandé.

4) Règlement intérieur : il devrait être en application  depuis octobre 2014. Nous avons dû réclamer sa mise en place. Le président a en main un exemplaire de règlement qu’il souhaite soumettre au conseil communautaire. Il est alors taclé par le 1^er vice président M. Picard, qui s’étonne que personne n’a d’exemplaire à sa disposition, que cela doit être vu en réunion de bureau avant de le soumettre en conseil !

5) Informations et questions diverses :

*       Le schéma de mutualisation réclamé, en respect de la loi, par Jean Lou Pain depuis longtemps, va être enfin réalisé. Le président informe           qu’après avoir lancé un appel d’offres, une seule entreprise a répondu : Calia Conseil pour un montant légèrement supérieur à celui prévu             budget. Une négociation va  avoir lieu lors de la mise au point du marché. Un comité de pilotage est constitué pour accompagner le cabinet         d’études qui commencera par établir un état des lieux, Jean-Lou Pain et Florence Legendre font partie de ce groupe de travail.*

*       Lecture est faite ensuite d’un courrier des médecins du cabinet médical de la Tour Ybert concernant la cessation d’activité de certains                 d’entre eux dans les prochains mois …

*       Il est fait mention d’une demande de subvention de l’Ecole de musique intercommunale pour l’organisation de concerts jazz. Il est signalé             au président qu’il y a une commission culturelle qu’elle doit être consultée avant de passer au vote. Le  président fait un commentaire : on           va faire que ça des réunions de commissions, de bureau en plus des conseils communautaires, je ne serai pas présent à toutes ces                   réunions….

*       Question de Florence  au sujet du bilan de l’animation culturelle Théâtro: satisfaction de la part des scolaires, un échec concernant la                    fréquentation côté public, en l’absence de public, la représentation du jeudi soir a été annulée. Petite assistance le vendredi soir et                      personne au jeu de l’oie sur la place Nationale le samedi après-midi. Coût de l’animation 8.600 € pour deux jours et demi. Le manque de              publicité et de communication  explique en grande partie ce résultat globalement décevant.

*        Gendarmerie : des désordres, particulièrement au niveau des logements, sont  signalés depuis plusieurs mois, un constat d’huissier va être          réalisé et un rendez-vous demandé à la CIRMAD, réalisateur et financeur  de l’ensemble des bâtiments.