Le SIEOM et son président E Picard, dans l’illégalité !

Le SIEOM et son président E Picard, dans l’illégalité !

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) dit, dans son article R 2224-23, que la collecte des ordures ménagères doit être effectuée en porte en porte une fois par semaine dans les communes et groupement de communes de plus de 500 habitants.

Alors pourquoi la collecte est-elle effectuée tous les quinze jours à Gournay et dans sa région, depuis le 6 juillet ?

Interrogé sur ce sujet au cours du Conseil Municipal du 8-9-15, E Picard a fait une réponse pour noyer le poisson dans un premier temps en répondant à côté de la question, puis a essayé de mettre en cause les services de l’état, pour dire selon son habitude, c’est pas moi, ce sont les autres. Mais, face aux questions de plus en plus précises, il a fini par admettre qu’il avait fait une demande de dérogation, mais qu’il n’avait pas la réponse.

En effet, le préfet peut, à la réception d’une demande motivée et argumentée, après avis du conseil départemental de l’environnement, édicter des dispositions dérogeant temporairement à l’article R 2224-23.

La bonne pratique veut, que lorsqu’une action nécessite une autorisation, on attende cet accord avant de la lancer.

Dans le cas présent, le président de SIEOM, n’en a rein à faire des bonnes pratiques, puisque c’est avant d’avoir la réponse du préfet, par rapport à sa demande temporaire de dérogation, qu’il a déjà mis en place la collecte tous les 15 jours, au mépris de la réglementation.

Que va-t-il se passer si la réponse du préfet s’avère négative ou si elle n’est donnée que pour une courte durée ?

Il y a une question dont on connait sans attendre la réponse : au sujet de la collecte des ordures ménagères, depuis le 6 juillet, le SIEOM et son président, sont-ils dans l’illégalité ?   La réponse est OUI.

 

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